Imperial Tours prouve son intégrité financière par son adhésion au Travel Funds Protection Plan (Plan de protection de fonds déposés) géré par la National City Bank of the Midwest et approuvé par l’ASTA (American Association of Travel Agents - Association américaine d’agences de voyages).   DOCUMENT D’INFORMATION SUR LE PLAN NATIONAL CITY® TRAVEL FUNDS PROTECTION PLAN Depuis le 9 juillet 2001, Imperial Tours adhère au National City® Travel Funds Protection Plan (« Plan »). Le Plan vous offre, ainsi qu’à votre agence de voyages, la possibilité d’effectuer votre paiement (acompte et solde) sur un compte de garantie bloqué géré par le Trust and Financial Services Division of National City Bank (« NCB »). NCB est une filiale de National City Corporation, dont les actions se négocient à la Bourse de New York. Protection garantie en main tierce Tous les paiements que vous effectuez à Imperial Tours par cartes de crédit sont traités par une institution financière de traitement de cartes de crédit basée aux USA (« Merchant Bank »). Imperial Tours a donné pour instruction à la Merchant Bank de déposer sur le compte de NCB tous les paiements effectués par cartes de crédit au compte d’Imperial Tours. Cela signifie que ces fonds sont distincts des fonds opérationnels d’Imperial Tours. Ce Plan diffère de certains plans de protection soi-disant garantie qui se résument en fait à l’ouverture par le tour-opérateur d’un compte en banque à son nom pour lequel il se porte lui-même garant. Imperial Tours a également consenti à ce qu’un expert-comptable public, agréé et indépendant (Certified Public Accountant, « CPA ») examine chaque année les rapports de ses recettes financières à diverses dates choisies au hasard par le CPA pour l’année précédente. Il vous est possible, ainsi qu’à votre agence de voyages, d’obtenir une copie du rapport du CPA en en faisant la demande par écrit à Imperial Tours. Comment participer au Plan en payant par chèque Si vous payez votre voyage par chèque (ou par un chèque de l’agence de voyage, si vous passez par une agence de voyages), ce chèque devra être libellé « National City Bank//Imperial Tours, LLC Escrow Account ». NCB refuse d’endosser toute responsabilité dans le cadre du Plan pour un chèque libellé différemment. Imperial Tours paie tous les frais de participation au Plan. Comment les paiements (acomptes/soldes) reçus sont protégés par le Plan Lorsque NCB recevra votre argent, il le déposera sur un compte de garantie bloqué NCB.  Après la date prévue pour votre retour, qui figurera dans le dossier de NCB, (et après que vous aurez reçu les services d’Imperial Tours), NCB transférera les fonds restants à Imperial Tours et/ou aux prestataires de services de voyages. Dans le cas fort improbable où Imperial Tours aurait manqué à ses engagements ou cessé ses activités, vous ou votre agence de voyages devrez envoyer à NCB une demande de remboursement des fonds déposés dans le compte de garantie bloqué. Vous devrez déposer cette demande dans les meilleurs délais, pas plus tard que deux jours après la date officielle de clôture du voyage en Chine que vous aurez réservé auprès d’Imperial Tours. Ce qui n’est pas couvert par le Plan Le Plan ne protège ni vous ni votre agence de voyage, ni aucun prestataire de services de voyages contre une perte (pécuniaire ou autre) due aux circonstances suivantes: L’annulation ou l’interruption de votre voyage par vous-même, pour quelque raison que ce soit, y compris un décès, un accident ou une maladie qui vous affecterait vous ou un membre de votre famille. Tout retard de la part des prestataires de services de voyages. Toute dispute à laquelle seraient mêlés votre agence de voyages, Imperial Tours, ou tout prestataire de services de voyages à propos de la nature ou de la qualité des services promis ou fournis. La non-réception par NCB de paiements par chèque ou par carte de crédit. Un paiement par une agence de voyages au moyen d’un Bon pour services divers (MCO), sauf si Imperial Tours verse de ses propres fonds sur le compte de garantie NCB pour couvrir le MCO, ou si le montant du MCO est reçu par NCB avant la date de votre départ. Le fait que vous ou votre agence de voyage n’auriez pas soumis dans les délais fixés votre demande de remboursement dans le cas improbable où Imperial Tours aurait manqué à ses engagements. Paiements au Tour-Opérateur pour des vols intérieurs ou internationaux effectués par des compagnies aériennes chinoises. Tout paiement versé à votre agence de voyages pour des prestations non fournies par Imperial Tours. Divers types de contrats d’assurance de voyages existent auxquels vous pouvez souscrire pour vous protéger contre certains des risques ci-dessus. Résumé du Plan Ceci n’est qu’un résumé du Plan. Les obligations de NCB à l’égard d’acomptes/soldes reçus par NCB sont régies uniquement par les termes d’un contrat rédigé entre Imperial Tours et NCB. Toute demande de remboursement dans le cadre du Plan devra être adressée à : National City Bank Travel Industry Financial Services, Dept. TFPP 755 W. Big Beaver Rd., Ste. 1400 Troy, MI 48084 USA Pour plus de renseignements, veuillez contacter David J. Valpredo, Vice-Président Principal et Directeur du Travel Services Department au : Tél – (248) 729 8375 Fax – (248) 729 8803