The Travel Funds Protection Plan
   
 

TFPP logo: Travel Funds Protection Plan Imperial Tours prouve son intégrité financière par son adhésion au Travel Money Protection Plan (Plan de protection de fonds déposés) géré par la Shelby Financial Corporation et approuvé par l’ASTA (American Association of Travel Agents - Association américaine d’agences de voyages).

 

DOCUMENT D’INFORMATION SUR LE PLAN

TRAVEL MONEY PROTECTION PLAN - BANK OF AMERICA ESCROW ACCOUNT

Depuis le 9 juillet 2001, Imperial Tours adhère au Travel Money Protection Plan (« Plan »). Le Plan vous offre, ainsi qu’à votre agence de voyages, la possibilité d’effectuer votre paiement (acompte et solde) sur un compte de garantie bloqué géré par le Shelby Financial Corporation (« SFC »).

Protection garantie en main tierce

Tous les paiements que vous effectuez à Imperial Tours par cartes de crédit sont traités par une institution financière de traitement de cartes de crédit basée aux USA (« Merchant Bank »). Imperial Tours a donné pour instruction à la Merchant Bank de déposer sur le compte de SFC tous les paiements effectués par cartes de crédit au compte d’Imperial Tours. Cela signifie que ces fonds sont distincts des fonds opérationnels d’Imperial Tours. Ce Plan diffère de certains plans de protection soi-disant garantie qui se résument en fait à l’ouverture par le tour-opérateur d’un compte en banque à son nom pour lequel il se porte lui-même garant. Imperial Tours a également consenti à ce qu’un expert-comptable public, agréé et indépendant (Certified Public Accountant, « CPA ») examine chaque année les rapports de ses recettes financières à diverses dates choisies au hasard par le CPA pour l’année précédente. Il vous est possible, ainsi qu’à votre agence de voyages, d’obtenir une copie du rapport du CPA en en faisant la demande par écrit à Imperial Tours.

Comment participer au Plan en payant par chèque

Si vous payez votre voyage par chèque (ou par un chèque de l’agence de voyage, si vous passez par une agence de voyages), ce chèque devra être libellé « Shelby Financial / Escrow Account for Imperial Tours Ltd ». SFC refuse d’endosser toute responsabilité dans le cadre du Plan pour un chèque libellé différemment. Imperial Tours paie tous les frais de participation au Plan.

Comment les paiements (acomptes/soldes) reçus sont protégés par le Plan

Lorsque SFC recevra votre argent, il le déposera sur un compte de garantie bloqué SFC.  Après la date prévue pour votre retour, qui figurera dans le dossier de SFC, (et après que vous aurez reçu les services d’Imperial Tours), SFC transférera les fonds restants à Imperial Tours et/ou aux prestataires de services de voyages. Dans le cas fort improbable où Imperial Tours aurait manqué à ses engagements ou cessé ses activités, vous ou votre agence de voyages devrez envoyer à SFC une demande de remboursement des fonds déposés dans le compte de garantie bloqué. Vous devrez déposer cette demande dans les meilleurs délais, pas plus tard que deux jours après la date officielle de clôture du voyage en Chine que vous aurez réservé auprès d’Imperial Tours.

Ce qui n’est pas couvert par le Plan

Le Plan ne protège ni vous ni votre agence de voyage, ni aucun prestataire de services de voyages contre une perte (pécuniaire ou autre) due aux circonstances suivantes:

  • L’annulation ou l’interruption de votre voyage par vous-même, pour quelque raison que ce soit, y compris un décès, un accident ou une maladie qui vous affecterait vous ou un membre de votre famille.
  • Tout retard de la part des prestataires de services de voyages.
  • Toute dispute à laquelle seraient mêlés votre agence de voyages, Imperial Tours, ou tout prestataire de services de voyages à propos de la nature ou de la qualité des services promis ou fournis.
  • La non-réception par SFC de paiements par chèque ou par carte de crédit.
  • Un paiement par une agence de voyages au moyen d’un Bon pour services divers (MCO), sauf si Imperial Tours verse de ses propres fonds sur le compte de garantie SFC pour couvrir le MCO, ou si le montant du MCO est reçu par SFC avant la date de votre départ.
  • Le fait que vous ou votre agence de voyage n’auriez pas soumis dans les délais fixés votre demande de remboursement dans le cas improbable où Imperial Tours aurait manqué à ses engagements.
  • Paiements au Tour-Opérateur pour des vols intérieurs ou internationaux effectués par des compagnies aériennes chinoises.
  • Tout paiement versé à votre agence de voyages pour des prestations non fournies par Imperial Tours.

Divers types de contrats d’assurance de voyages existent auxquels vous pouvez souscrire pour vous protéger contre certains des risques ci-dessus.

Résumé du Plan

Ceci n’est qu’un résumé du Plan. Les obligations de SFC à l’égard d’acomptes/soldes reçus par SFC sont régies uniquement par les termes d’un contrat rédigé entre Imperial Tours et SFC.

Toute demande de remboursement dans le cadre du Plan devra être adressée à :

Bank of  America Escrow Account
c/o Shelby Financial Corporation
5 Great Valley Parkway, Suite 110
Malvern, PA 19355
USA

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Michael Glynn du Travel Services Department au :

Tél: +1 (610) 999 2475

 

Imperial Tours, 3172 Sacramento Street, San Francisco CA 94115, United States Tel: 888 888 1970